CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Kaspersky Endpoint Security (« CONTRAT DE LICENCE »)

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON QUI CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE, OU AVOIR SAISI LE(S) SYMBOLE(S) CORRESPONDANT(S), VOUS CONFIRMEZ DE MANIÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE QUE VOUS, EN TANT QU’ENTITÉ POUR LAQUELLE LE LOGICIEL EST TÉLÉCHARGÉ OU ACQUIS, AVEZ AUTORISÉ LA PERSONNE ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE À LE CONCLURE POUR VOUS ET EN VOTRE NOM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE ACTION SYMBOLISE VOTRE ACCEPTATION, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET À ÊTRE PARTIE À CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE LEDIT CONTRAT DE LICENCE A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ, SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.

SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON QUI CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE, OU AVOIR SAISI LE(S) SYMBOLE(S) CORRESPONDANT(S), VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS CE CONTRAT DE LICENCE.

1. Définitions
1.1. Logiciel désigne le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. Détenteur des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) désigne AO Kaspersky Lab, une société de droit russe.
1.3. Ordinateur(s) désigne une combinaison de matériel(s), y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portables ou autres appareils électroniques et le(s) système(s) d’exploitation (y compris les systèmes à machine virtuelle) pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre) l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé. Il est indiqué, par les présentes, que cette entité a autorisé la personne qui accepte le présent contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « organisation », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Détenteur des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les correctifs, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
La version en ligne du Manuel de l’utilisateur est disponible sur le site du Détenteur des droits : https://support.kaspersky.com/help et peut être mis à jour si nécessaire.
1.8. Le Code d’activation est un ensemble unique de caractères qui peut être utilisé pour activer le Logiciel.
1.9. On entend par Fichier clé un fichier portant l’extension « .key » et pouvant être utilisé pour activer le Logiciel.
1.10. On entend par Certificat de licence un document donné à l’Utilisateur final et qui est accompagné d’un Fichier clé et d’un Code d’activation, ainsi que d’autres informations concernant la licence.
1.11. On entend par Portail Web les services fournis par le Détenteur des droits et servant à la gestion du Logiciel installé et des licences accordées, ainsi qu’à obtenir et/ou stocker les informations provenant du Logiciel et contacter le support technique. « Compte de société » et « Kaspersky Endpoint Security Cloud » peuvent être utilisés en tant que ressources Web. Toute autre ressource Web peut être également utilisée exclusivement aux fins énoncées ci-dessus.
1.12. Le mode Light Agent désigne le mode de fonctionnement du Logiciel de virtualisation permettant à Kaspersky Endpoint Security d’être utilisé comme composant Light Agent faisant partie de la solution « Kaspersky Security for Virtualization Light Agent » dans le but de protéger les machines virtuelles avec des systèmes d’exploitation invités Linux.
1.13. Le mode Endpoint Detection and Response Agent désigne le mode où seuls les composants des solutions Detection and Response sont disponibles pour l’installation. Dans ce mode, Kaspersky Endpoint Security devient compatible avec des logiciels tiers destinés à protéger votre ordinateur contre divers types de menaces.

2. Concession de la Licence
2.1. Une licence non exclusive Vous est octroyée pour Vous permettre d’utiliser le Logiciel dans le cadre de la fonctionnalité décrite dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet de Support Technique du Détenteur des droits, sous réserve que Vous respectiez l’ensemble des exigences techniques spécifiées dans le Manuel de l’utilisateur, et des restrictions et conditions d’utilisation du Logiciel spécifiées dans le Contrat de licence.
Version d’essai. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si Vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si Vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de Vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que Vous avez obtenues auprès du Détenteur des droits, sachant que, sauf disposition contraire du Contrat de licence, chaque licence acquise Vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans la Clause 2.2.
Si vous achetez une licence « Desktop », vous avez le droit d’utiliser le Logiciel uniquement sur l’appareil qui fonctionne : 1) avec le système d’exploitation pour les postes de travail selon la classification du fabricant (le cas échéant) ou 2) si une telle classification du fabricant n’existe pas, avec le système d’exploitation installé sur les ordinateurs personnels et/ou les postes de travail, y compris sur ceux utilisés dans les environnements virtuels.
2.2. Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel à des fins de protection du nombre d’Ordinateurs spécifié dans le Certificat de licence.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si Vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans Votre pays de résidence principale, ou dans celui où Vous utilisez le Logiciel.
2.4. À partir du moment de l’activation du Logiciel ou après l’installation du fichier clé de licence (à l’exception d’une version d’essai du Logiciel), Vous avez le droit de recevoir les services suivants du Détenteur des droits ou de ses Partenaires pendant la période spécifiée dans le Certificat de licence :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Détenteur des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables.
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone.
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si Vous modifiez Votre Ordinateur ou si Vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Détenteur des droits Vous demande de réitérer l’activation du Logiciel ou l’installation du fichier clé de licence.
3.2. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version d’essai du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version d’essai ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Détenteur des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, vous serez informé par notification.
3.3. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période spécifiée dans le Certificat de licence, et la durée de validité restante peut être consultée selon la méthode décrite dans le Manuel de l’utilisateur.
3.4. La fonctionnalité du logiciel dépend du type de licence utilisé qui est spécifié dans le Certificat de licence. La fonctionnalité du Logiciel correspond à la description contenue dans le Manuel de l’utilisateur.
3.5. Le Détenteur des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la licence ou de la légalité de la copie du Logiciel installée ou utilisée sur Votre Ordinateur. S’il n’y a aucune licence adaptée ou s’il est impossible de vérifier la licence dans un délai raisonnable, le Logiciel présentera des fonctionnalités limitées.
3.6. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.7. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans le présent Contrat, Vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui Vous sont accordés dans le cadre du présent Contrat ou aucune de Vos obligations en vertu des présentes.

4. Assistance technique
4.1. Le Support Technique décrit dans la Clause 2.4 du présent Contrat Vous est proposé (sauf pour la version d’essai du Logiciel) conformément au règlement relatif au Support Technique.
L’accès au service d’assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.
Informations sur les versions logicielles prises en charge : https://support.kaspersky.com/corporate/lifecycle#b2b.block0.kes11.

5. Conditions relatives au traitement des données
5.1. Les définitions supplémentaires suivantes sont introduites dans le présent Paragraphe :
On entend par Personne concernée par les données une personne physique qui représente l’Utilisateur final et/ou qui utilise le Logiciel directement ou indirectement, notamment une personne active, un entrepreneur, un employé ou un client de l’Utilisateur final au sujet duquel/de laquelle des données sont transmises et traitées dans le contexte des activités de l’Utilisateur final, notamment des informations pouvant être définies comme des données personnelles en vertu de la législation de certains pays. Les Personnes concernées par les données peuvent également inclure toute personne qui communique et transmet ses données à l’Utilisateur final.
5.2. Si un Code d’activation est utilisé pour activer le Logiciel, l’Utilisateur final accepte de fournir périodiquement les informations suivantes au Détenteur des droits afin de vérifier son utilisation légitime : le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des Mises à jour installées, l’identifiant de l’Ordinateur et l’identifiant de l’installation du Logiciel sur l’Ordinateur, le code d’activation et l’identifiant unique d’activation de la licence actuelle, le type, la version et la taille de mot du système d’exploitation, le nom de l’environnement virtuel si le logiciel est installé dans l’environnement virtuel et les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies.
Le Détenteur des droits peut également utiliser ces informations pour recueillir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Détenteur des droits.
En utilisant le Code d’activation, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Détenteur des droits, le Fichier clé devra être utilisé pour activer le Logiciel.
5.3. Le Détenteur des droits traite les données de l’Utilisateur final conformément au Contrat de licence, en particulier les dispositions du Paragraphe 5 « Conditions relatives au traitement des données », et conformément aux fonctionnalités du Logiciel utilisées par l’Utilisateur final, sauf stipulation contraire dans un contrat écrit distinct établi entre l’Utilisateur final et le Détenteur des droits ou ses Partenaires.
5.4. Il incombe exclusivement à l’Utilisateur final de prendre connaissance du Manuel de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne le traitement des données, et de la Politique de confidentialité du Détenteur des droits qui décrit le traitement des données (https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) et de déterminer de manière indépendante si ces documents répondent à ses exigences.
5.5. L’utilisateur final est tenu de se conformer aux lois qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel, notamment les lois relatives à la confidentialité des informations, aux données personnelles et à la protection des données. L’Utilisateur final est responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de confidentialité et de sécurité des données lors de l’utilisation des composants du Logiciel qui traitent les données, sans la participation du Détenteur des droits. L’Utilisateur final doit énoncer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection et la confidentialité des données dans le cadre de l’utilisation de ces composants du Logiciel, conformément aux missions de l’Utilisateur final (par exemple, pour la génération de rapports).
5.6. Sur la base d’une évaluation précise des responsabilités respectives liées aux données personnelles des tierces parties, notamment des personnes physiques, dont les données personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur final utilise le Logiciel, le Détenteur des droits et l’Utilisateur final conviennent que :
L’Utilisateur final prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Personnes concernées par les données d’exercer leurs droits et leur fournir toute information requise par le droit en vigueur, en particulier en vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données, etc.
5.7. Au cours de l’utilisation du Logiciel, en particulier lorsque l’Utilisateur final configure le Logiciel pour utiliser Kaspersky Security Network, l’Utilisateur final est entièrement responsable de s’assurer que le traitement des données personnelles des Personnes concernées par les données est légal, en particulier au sens de l’article 6 (1) (a) à (f) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données ou similaire.
5.8. Conformément aux bases juridiques définies pour le traitement des données, si l’Utilisateur final souhaite fonder la légalité du traitement sur le consentement de ses Personnes concernées par les données, il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne et que l’article 6 (1) (a) du RGPD s’applique, a été donné par chaque Personne concernée de l’Utilisateur final avant l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur final garantit que le consentement de chaque Personne concernée par les données de l’Utilisateur final a été recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
5.9. Il est convenu entre le Détenteur des droits et l’Utilisateur final que lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de Licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu de prouver l’existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l’article 7 (1) du RGPD si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne. L’Utilisateur final garantit qu’il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l’existence du consentement de chaque Personne concernée par les données à tout moment sur demande du Détenteur des droits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
5.10. En outre, lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque Personne concernée par les données toutes les informations requises par le droit en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l’article 13 du RGPD (si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne), avant d’utiliser le Logiciel. En particulier, l’Utilisateur final est tenu de transmettre la Politique de confidentialité du Détenteur des droits à chaque Personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne, ou si le droit applicable l’exige (https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy), avant l’utilisation du Logiciel.
5.11. Vis-à-vis du Détenteur des droits, l’Utilisateur final sera entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur final, du consentement effectif de la Personne concernée par les données, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l’absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif du Personne concernée par les données et/ou toute autre violation d’une obligation visée par le présent contrat.
5.12. L’Utilisateur est tenu d’indemniser le Détenteur des droits contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur final, des obligations qui lui incombent en vertu du Paragraphe 5 « Conditions relatives au traitement des données » engagées par des tiers contre le Détenteur des droits, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.
5.13. Si vous utilisez les serveurs de mise à jour du Détenteur des droits pour télécharger les mises à jour, l’Utilisateur final, pour accroître l’efficacité de la procédure de mise à jour, accepte de fournir périodiquement au Détenteur des droits les informations suivantes : le type et la version du Logiciel installé, l’ID de la session de mise à jour, l’ID unique de la licence actuelle et l’ID unique de l’installation du Logiciel sur l’ordinateur.
Le Détenteur des droits peut également utiliser ces informations pour recevoir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Détenteur des droits.
En téléchargeant les Mises à jour depuis les serveurs de mise à jour du Détenteur des droits, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Titulaire des droits, l’Utilisateur final doit obtenir les Mises à jour depuis une autre source de mise à jour, tel qu'indiqué dans le Manuel de l'utilisateur.
5.14. Lorsque le Logiciel fonctionne en mode Light Agent pour protéger les environnements virtuels, il n’envoie pas vos données au Détenteur des droits. Vous pouvez consulter la liste des données traitées localement et les buts de leur traitement pour Le logiciel à https://support.kaspersky.com/help, en choisissant le produit requis et en vous rendant à la section « Fourniture des données ».

6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, louer à bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur. En outre, vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Détenteur des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat de licence entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat de licence et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers quel qu’il soit.
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le Code d’activation et/ou le Fichier clé à aucun tiers, et à ne permettre l’accès par aucun tiers au Code d’activation et/ou au Fichier clé qui sont considérés comme des données confidentielles du Détenteur des droits.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.6. Votre Fichier clé peut être bloqué en cas de non-respect de Votre part des conditions générales du présent Contrat.
6.7. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’Assistance technique spécifiée dans le Paragraphe 4 du présent Contrat de licence, ni de transférer la licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
6.8. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.
6.9. L'Utilisateur ne doit pas publier les résultats des tests effectués sur le Logiciel sans avoir obtenu au préalable l'accord du Détenteur des droits sur la méthodologie de test.

7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Détenteur des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) défauts de fonctionnement de votre Ordinateur et autres manquements aux clauses du Contrat, auquel cas le Détenteur des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) dysfonctionnements, défauts ou pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, d’une négligence, ou d’une installation, utilisation ou maintenance inappropriées ; vols ; actes de vandalisme ; catastrophes naturelles ; actes de terrorisme ; pannes d’électricité ou surtensions ; sinistres ; altération, modifications non autorisées ou réparations par toute partie autre que le Détenteur des droits ; ou actions d’autres tierces parties ou vos actions ou causes échappant au contrôle raisonnable du Détenteur des droits ; (y) tout défaut non signalé par vous au Détenteur des droits dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité avec les composants matériels et/ou logiciels installés sur votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
7.3. Le Détenteur des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat de licence.
7.4. Le Détenteur des droits ne saurait garantir le bon fonctionnement du Logiciel si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.4 du présent Contrat de licence.
7.5. Le Détenteur des droits ne garantit pas la protection contre les menaces décrites dans le guide d’utilisation après l’expiration de la période spécifiée dans le Certificat de licence ou après la résiliation pour quelque motif que ce soit de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard du Détenteur des droits qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « DANS L’ÉTAT » ET LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES, À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, OU DE TOUTE DISPOSITION DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LE DÉTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.

8. Interaction avec le Pare-feu de Microsoft Windows
8.1. Vous acceptez que le Pare-feu Windows activé au moment de l’installation du Logiciel puisse être désactivé. Les paramètres et règles du Pare-feu Windows ne sont pas exportés vers le Logiciel en cours d’installation.

9. Exclusion et Limitation de responsabilité
9.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT DÉTENTEUR DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9.2. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

10. Licence GNU et autres licences tierces
10.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’Utilisateur final sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’Utilisateur final à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que le code source d’un logiciel distribué sous forme de fichier binaire exécutable soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source pourra être trouvé avec le Logiciel ou mis à disposition en adressant une demande à source@kaspersky.com. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat de licence, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

11. Droit de propriété intellectuelle
11.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux.
Le présent Contrat de licence ne Vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute Marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci.
Le Détenteur des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt relatifs au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit effectuée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent.
Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat de licence. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux figurant sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence accordée dans le cadre du présent Contrat de licence ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat de licence. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat de licence.
11.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

12. Droit applicable, arbitrage
12.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l’interprétation ou l’application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l’appréciation du Tribunal d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l’arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d’arbitrage. Aucune disposition du présente Paragraphe ne saurait empêcher une Partie d’opposer un recours en redressement équitable ou de l’obtenir auprès d’un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d’arbitrage.

13. Délai de recours
13.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat de licence, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties audit contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

14. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
14.1. Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet du présent Contrat de licence. Vous convenez avoir lu et compris le présent Contrat de licence, et acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat de licence était nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat de licence ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat de licence restera pleinement applicable dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat de licence ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le fait que le Détenteur des droits n’a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat de licence ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat de licence.

15. Informations de contact du Détenteur des droits
Si vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative au présent Contrat de licence ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
Email : info@kaspersky.com
Site Internet : https://www.kaspersky.com

© 2022 AO Kaspersky Lab